Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Texte complet
3. Le stockage de sols contaminés en vue de leur dépôt définitif n’est permis que sur le terrain d’origine, dans le cadre de travaux de réhabilitation, ou dans un lieu d’enfouissement autorisé en vertu de la Loi.
D. 843-2001, a. 3.